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VOUS ETES TEMOIN D'ACTES DE MALTRAITANCE
SUR UN ANIMAL:
Contactez l'un des organismes suivant en donnant le maximum
de détails, des enquêteurs seront envoyés sur les lieux de la maltraitance.
Votre anonymat sera respecté.
Fondation Assistance aux Animaux
24 rue Berlioz, 75116 Paris
01.40.67.10.04
S.P.A Service Enquêtes
39 bd Berthier, 75017 Paris
01.43.80.40.66 poste 235
Association Stéphane Lamart
BP 154, 94208 Ivry/Seine Cedex
01.44.75.00.47
Association SOSAD
Rungoat, 56110 Gourin
02.97.23.56.35
L'abandon volontaire d'un animal, les actes de cruauté et sévices graves commis à son égard
sont passibles des peines prévues par le Code Pénal.
Les personnes qui portent atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’un animal
(volontairement ou involontairement) encourent des amendes
allant de 450 € à 1 500 €, et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.
Les actes de cruauté et l’abandon des animaux domestiques sont des délits
punis par des peines de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
En outre, le délinquant peut se voir interdire la détention d’un animal,
à titre temporaire ou définitif.
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