Une avancée historique contre la maltraitance animale.
Désormais, toute personne condamnée pour maltraitance animale aggravée sera inscrite sur un registre et interdite d'adopter ou d'acheter des chiens ou des chats. Cette loi pionnière vise à briser le cycle des récidives en empêchant les maltraitants d'avoir accès à de nouvelles victimes.
Nommée "Dexter's Law" en mémoire d'un chien brutalement tué en 2022, cette législation repose sur deux piliers :
- Un registre centralisé des condamnés, consultable par tous.
- Une interdiction permanente pour ces personnes d'acquérir de nouveaux animaux.
Qu’est-ce que la « maltraitance animale aggravée » dans le droit en Floride ?
Elle implique la torture ou le supplice volontaire et intentionnel d’un animal, ayant entraîné des blessures, une mutilation ou la mort de l’animal.
Cette base de données est désormais active sur le site du Florida Department of Law Enforcement. Il est possible d’y effectuer une recherche par nom ou d’accéder à la liste des cas de cruauté animale aggravée sous forme de fichier Excel, qui compte déjà plus de 1 600 entrées.
« C’est une excellente chose, car, comme nous l’avons vu, la raison d’être de cette loi est un pauvre et magnifique chien qui avait été adopté, puis mutilé par la personne qui l’avait adopté. Nous devons donc permettre à tous nos refuges de consulter ce registre et de pouvoir vérifier les personnes avant de leur confier des animaux », a déclaré Amanda Carl.
Amanda Carl explique que, pour les personnes dont le nom figure dans cette base de données, les conséquences peuvent toucher plusieurs aspects de leur vie.
« Si quelqu’un vous trouve sur cette liste et que vous travaillez avec du bétail, ou que vous postulez à un emploi impliquant des animaux dans un refuge, certains employeurs peuvent simplement consulter ce registre dès lors que cela concerne le champ de votre activité professionnelle. Cela peut donc affecter l’emploi », a-t-elle expliqué. « Cela peut aussi affecter les relations. Évidemment, le public peut consulter cette base de données : elle est publique, accessible et déjà en ligne. »
— Amanda Carl, avocate et fondatrice de Florida Ag Law.
Le modèle floridien est d'autant plus frappant quand on le compare au fossé entre le droit et la réalité en France. La loi du 30 novembre 2021 a certes durci le cadre pénal. En théorie, la maltraitance animale est désormais punissable :
- Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende pour actes de cruauté ou sévices graves.
- Une interdiction définitive de détenir un animal peut être prononcée.
Pourtant, dans les faits, ces peines maximales sont rarement, voire jamais, appliquées. Les condamnations se limitent le plus souvent à des amendes avec sursis, et l'interdiction de détention n'est pas systématique. Surtout, aucun mécanisme centralisé comme le registre floridien n'existe pour empêcher efficacement une personne condamnée d'adopter à nouveau. La sanction reste donc souvent symbolique et sans effet préventif.
La "Dexter's Law" marque un tournant. Elle démontre qu'il est possible de transformer une condamnation judiciaire en une protection active et durable. Pour la France, l'enjeu n'est peut-être plus d'alourdir les peines théoriques, mais de se doter des outils concrets pour les faire respecter et empêcher la récidive, à l'image du registre américain. L'exemple de la Floride pourrait inspirer une nouvelle approche, plus pragmatique, de la protection animale en Europe.
